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CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
- PRIX -
1° - Nos tarifs sont calculés sur des informations connues au 01/12/2009, susceptibles d'être révisés en fonction des modifications de ces informations (fluctuation du taux de change, des taxes locales et gouvernementales, hausse de la TVA, des prestataires, etc....) jusqu'à 30 jours avant le départ conformément à l'article 19 de la loi du 31/07/1992.
2° - Nos tarifs ne comprennent pas :
- les dépenses à caractère personnel, les visites et entrées non mentionnées au programme.
- les pourboires, sauf mention spéciale.
- l'assurance annulation/bagages sauf mention spéciale.
3° - Nos tarifs sont basés sur un nombre minimum de participants indiqués sur le contrat (30 sauf indication contraire).
Toutefois si ce minimum n'est pas atteint, il pourra vous être proposé une majoration du tarif permettant de maintenir le voyage.
4° - Nous nous réservons le droit d'annuler notre voyage :
- si le nombre minimum de participants n'est pas atteint,
- en cas de force majeure qui mettrait la sécurité des participants en danger.
Dans ces cas, les participants ne pourront prétendre qu'au remboursement des sommes versées sans autre indemnité.
5° - D'éventuels aléas survenant à la suite d'éventuels imprévus tels que grèves, embouteillages, pannes, retard de correspondance dans les transports, cas de force majeure, fêtes civiles et religieuses, manifestations dans les pays visités, sont susceptibles d'entraîner des modifications dans les visites ou excursions dont l'organisateur ne peut être tenu pour responsable, y compris envers les prestataires de service. Les prestations éventuellement annulées ne pourront être remboursées.
Toutes défaillances d'exécution de contrat doit nous être signalée dans les meilleurs délais et de préférence sur place, soit au chauffeur, soit à l'accompagnateur, qui essayeront de remédier à tout manquement.
Elle doit être confirmée par écrit recommandé au vendeur dans un délai maximum de08 jours après le retour du voyage : passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.
- FORMALITES -
6° - Tout passage de frontière implique la possession de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité avec le visa éventuel. Les formalités douanières et administratives pour les voyages à l'étranger vous seront précisées pour chaque destination à l'inscription. Les mineurs non accompagnés d'un parent doivent être munis d'une autorisation de sortie du territoire.
- ASSURANCES -
7° - Assurances assistance, rapatriement et interruption de voyage
Dans tous nos voyages est incluse l'assurance assistance et rapatriement (sauf stipulation contraire indiquée sur chaque bulletin d'inscription) souscrite auprès de Mondial Assistance, la police n°301.628 (Cabinet Treffel à Périgueux), vous faisant bénéficier de la garantie assistance/rapatriement/interruption de voyage. Le détail de la garantie vous sera communiqué lors de l'inscription.
Nous vous proposons en supplément l'assurance annulation/bagages (plafond de remboursement des bagages fixé à 457.35 €).
8° - Bagages
Ils font l'objet de tous nos soins. Toutefois, nous recommandons d'en vérifier l'embarquement à chaque étape. Nous ne sommes pas responsables des bagages transportés (en soute) gratuitement et vous conseillons de les assurer. En aucun cas, nous ne sommes responsables des bagages à main, (appareils photos, caméras, objets, vêtements, souvenirs, etc.) laissés dans les cars, même si vous avez prévenu le conducteur pour une éventuelle surveillance.
9° - Annulation
En cas d'annulation d'un participant, des frais lui seront retenus par rapport à la date de départ :
Voyage en car sur 1 jour :
- 5 € par personne plus de 14 jours avant la date du départ,
- 8 € de 14 jours à 6 jours avant le départ,
- 16 € de 5 jours à 2 jours avant le départ,
- 100 % moins de 2 jours avant le départ,
Voyage en car sur plusieurs jours :
- 20 € par personne plus de 30 jours avant la date du départ,
- 20 % de 30 à 15 jours avant le départ, (+ 20 € par personne de frais de dossiers)
- 40 % de 14 à 2 jours avant le départ, (+ 20 € par personne de frais de dossiers)
- 60 % à moins de 2 jours avant le départ, (+ 20 € par personne de frais de dossiers)
Voyage en avion et en bateau :
- 100 € par personne plus de 60 jours avant la date du départ,
- 40 % du voyage de 60 à 51 jours avant la date de départ, (+ 20 € par personne de frais de dossiers)
- 50 % du voyage de 50 à 30 jours avant la date de départ, (+ 20 € par personne de frais de dossiers)
- 60 % du voyage de 29 à 20 jours avant la date de départ, (+ 20 € par personne de frais de dossiers)
- 75 % du voyage de 19 à 3 jours avant la date de départ, (+ 20 € par personne de frais de dossiers)
- 100 % du voyage à moins de 2 jours avant la date de départ, (+ 20 € par personne de frais de dossiers)
Une partie de ces frais peuvent être couverts selon les causes par l'assurance annulation (en option).
En cas d'interruption du séjour du fait du décès de votre conjoint, d'un ascendant, les prestations terrestres non utilisés seront remboursées selon l'article 1.9 du contrat Mondial Assistance A.V.
- INSCRIPTIONS ET RESERVATIONS -
10° - Toute inscription est ferme à réception du bulletin d'inscription et de l'acompte fixé pour chaque voyage.
La date d'inscription est celle du bulletin et non la date d'encaissement de l'acompte.
La date et le montant du solde à verser sont indiqués sur chaque bulletin.
Pour les inscriptions intervenant moins d'un mois avant le départ, ainsi que pour les voyages d'une journée, le règlement intégral est demandé au moment de la vente.
10° bis - Les réservations étant considérées comme ferme à réception de l'acompte ou du règlement intégral.
Les inscriptions en option n'étant pas suivies d'un règlement dans les 15 jours, deviendront de fait caduques. Aucun rappel ne sera effectué de notre part.
11° - Les places dans le car sont attribuées selon le choix du client au fur et à mesure des inscriptions. Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis l'attribution des places en cas de nécessité ou pour vous assurer un meilleur confort d route (ex : mise en service de 2 autocars au lieu d'un seul).
- HOTELLERIE -
12° - Les normes de classification hôtelière sont spécifiques à chaque pays, et parfois différentes des normes françaises.
Les chambres sont équipées conformément à la classification de l'hôtel.
- Le supplément demandé pour l'attribution d'une chambre individuelle ne nous engage que dans la mesure où nous pouvons l'obtenir des hôteliers. Leur nombre est limité et elles n'offrent pas nécessairement un confort ou une situation identique aux chambres doubles, bien qu'étant plus chères. - Lorsque vous voyagez seul, et que vous désirez une chambre « à partager », nous nous engageons à trouver une personne ayant manifestée le même désir, de manière à ne pas vous obliger à régler le supplément chambre individuelle. Dans le cas où ne trouverions personne pour partager votre chambre, le supplément chambre individuelle, vous sera offert. (excepté pour la Croisière sur le Rhin).
- Les chambres triples sont souvent des chambres doubles dans lesquelles on a ajouté un lit.
Les clients désirant les utiliser ne pourront prétendre à aucune réduction.
- HORAIRES -
13° - Les horaires et les itinéraires mentionnés ne sont pas contractuels et peuvent subir des modifications selon les aléas.
14° - Le lieu et l'heure de prise en charge vous seront communiqués environ 7 jours avant le départ.
- CAS PARTICULIERS -
15° - Les personnes souffrant d'un handicap (physique ou mental) sont les bienvenues. Toutefois, elles devront être accompagnées d'une personne capable de les assister.
- QUALITE DU VOYAGE -
Une fiche d'appréciation sera remise à chaque participant sur laquelle il notera ses remarques. Celles-ci seront prises en considération en vue d'améliorer nos prestations.
- IMPORTANT -
En cas de contradiction ou litiges, seul le Tribunal de Périgueux sera compétent sans restriction ni dérogation à cette clause de juridiction.
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